Loi Censi-Bouvard : le "+" qui fait la différence

Les investisseurs sous le statut de Loueur en Meublé Non-Professionnel (LMNP) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôts grâce au dispositif Censi-Bouvard. Ceci dans le but de créer des revenus complémentaires à long terme, pour votre retraite, par exemple.

Loi Censi Bouvard (LMNP)
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« Les informations importantes de cette page »
  • Location sur une durée minimale de 9 ans
  • Cumulable avec le statut de LMNP
  • Réduction d'impôts à hauteur de 11% du prix d'achat du logement

Comment bénéficier du dispositif Censi-Bouvard ?

Les conditions à remplir

En vue de réduire ses impôts grâce aux avantages offerts par la loi Censi-Bouvard, il est indispensable d’investir dans un logement neuf au sein d'une résidence services gérée, ainsi le bien sera meublé et équipé et devra être loué sur une durée minimale de 9 ans.

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Un habitat est considéré comme meublé lorsqu’il possède, au minimum, les objets suivants :

  • Literie avec couette ou couverture,
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans la ou les chambre(s),
  • Cuisine ou kitchenette avec plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle,
  • Une table et des sièges,
  • Des étagères pour le rangement,
  • Des objets destinés à illuminer toutes les pièces,
  • Le matériel pour réaliser le ménage sur place.

Vous avez donc l’obligation de remplir toutes les conditions du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionel) et d’acquérir le bien en votre nom propre. Par contre, ce dispositif ne s’applique pas aux LMP (Loueurs en Meublé Professionnels, personne morale). 

Les logements éligibles aux avantages de la loi Censi-Bouvard

Dans l’optique de tirer profit, sur le plan fiscal, de votre logement meublé grâce à la loi Censi-Bouvard, il faut investir dans du neuf ou, au minimum, dans un logement ayant été réhabilité ou rénové. De plus, les biens immobiliers concernés se situent dans des résidences services du type étudiantes, résidences pour touristes et affaires, seniors ou EHPAD.

La gestion locative de la résidence services est confiée à un professionnel par l’intermédiaire d’un bail commercial d’au moins 9 ans. L’avantage, pour l’investisseur, est de taille : il n’a pas à se soucier des formalités administratives et pratiques liées à la location (recherche de locataires, loyers impayés, états des lieux, etc).

Les avantages fiscaux et spécificités du dispositif Censi-Bouvard

Une réduction d’impôts de 11 %

En investissant dans un bien immobilier éligible au dispositif Censi-Bouvard, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts correspondant à 11 % du prix d’achat du logement, répartie sur 9 ans. Cet avantage débute l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux – ou la date d’acquisition, quand elle est postérieure à celle de la fin de la construction ou rénovation. En plus de la réduction d’impôts, le Loueur en Meublé Non-Professionnel récupère la TVA ou celle-ci peut être portée par le promoteur.

Rentabiliser son bien et éviter les erreurs

Il est important de ne pas être aveuglé par une trop forte rentabilité offerte de la part du gestionnaire au risque qu'il ne puisse assurer le paiement des loyers sur la durée du bail. De plus, il est prudent de s'adresser à un gestionnaire expérimenté et solide financièrement.

Réduire ses impôts et préparer sa retraite

  • C'est possible, selon votre capacité financière, patrimoniale et personnelle.
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