La loi Cosse : des loyers modérés pour défiscaliser davantage

Si vous investissez dans l’immobilier locatif afin de voir votre fiscalité diminuer, les principes de la loi Cosse pourraient vous intéresser : en effet, grâce à ce dispositif mis en place début 2017, vous pouvez espérer une défiscalisation importante de vos revenus locatif – à condition de pratiquer des loyers maîtrisés.

Loi Cosse
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« Les informations importantes de cette page »
  • Une défiscalisation importante de vos revenus locatifs
  • Un dispositif applicable sur un bien loué "nu" et en résidence principale
  • Des plafonds à ne pas dépasser en fonction des zones éligibles

Les logements concernés par la loi Cosse

A condition de signer une convention avec l’Anah, toutes sortes de logements peuvent permettre de bénéficier des avantages fiscaux Cosse – qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou anciens, avec ou sans travaux. Il faut cependant que l’habitat réponde à quelques critères : il est obligatoirement loué « nu » et toujours en résidence principale. Si vous respectez ces règles, vos revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu : vous les déclarez dans la catégorie des revenus fonciers.

Une incitation à pratiquer des loyers modérés

Si votre bien situé dans une ville réputée tendue (là où la demande est plus importante que l’offre en matière de location) et que vous respectez des plafonds de loyer, vous pourrez prétendre à d’importants avantages fiscaux. Concrètement, selon les cas, vous pourrez déduire de votre revenu global entre 15 à 70 % de vos recettes locatives. Si vous confiez la gestion de votre bien locatif à une association agréée, le taux pourra grimper à 85 %, ce qui réduit considérablement la fiscalité des recettes locatives.

A noter : pour prétendre à l’avantage Cosse, vous devez louer à un occupant qui n’appartient pas à votre foyer fiscal. Vous ne pouvez pas non plus, dans un logement bénéficiant de la loi Cosse, héberger un ascendant (père ou mère) ou un descendant (enfant).

Les zones de la loi Cosse

Si la loi Cosse est applicable à tout le territoire français, elle est encore plus présente dans les zones tendues. Dans les zones A, A bis et B1, la part des recettes locatives déductibles du revenu global va de 30 à 70 % - elle évolue entre 15 et 30 % pour des logements situés en zone B2.

Les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la loi Cosse

Pour prétendre à une remise fiscale grâce à la loi Cosse, il faut pratiquer des loyers modérés. Naturellement, cette notion est bien encadrée, puisqu’il existe des plafonds préétablis à ne pas dépasser, en fonction des zones.

En zones A et A bis, les plafonds sont les suivants :

  • Entre 12,50 euros et 16,83 euros le mètre carré pour un loyer intermédiaire,
  • Inférieur à 6,63 euros le mètre carré pour un loyer social,
  • Inférieur à 6,25 euros le mètre carré pour un loyer très social.

Les plafonds pour les zones B1 et B2 sont établis ainsi :

  • Entre 10,07 euros et 8,75 euros le mètre carré pour un loyer intermédiaire,
  • Inférieur à 6,02 euros le mètre carré pour un loyer social,
  • Inférieur à 5,85 euros le mètre carré pour un loyer très social.

Dans la zone C, enfin, les loyers Cosse sont conçus de la façon suivante :

  • Inférieur à 8,75 euros le mètre carré pour un loyer intermédiaire,
  • Inférieur à 5,40 euros le mètre carré pour un loyer social,
  • Inférieur à 5,21 euros le mètre carré pour un loyer très social.

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