Si votre De Robien se termine, parlons-en !

Les lois de défiscalisation applicables à l’investissement immobilier locatif ont changé avec le temps : si, aujourd’hui, c’est le dispositif Pinel que l’on utilise, certains propriétaires ont peut-être bénéficié de la loi Duflot, Scellier ou de Robien, cette dernière ayant été d’actualité entre 2003 et 2010. Aujourd’hui, vous possédez et louez peut-être encore un logement acheté en de Robien pour défiscaliser. Faut-il continuer à le louer ? Est-il préférable de le vendre ? Risquez-vous de voir la taxation de vos loyers augmenter ?

Loi De Robien
Le métier de notre équipe est de :
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« Les informations importantes de cette page »
  • Remplacé par la loi Duflot puis Pinel (arrêté en 2012)
  • Permettait de disposer de réductions fiscales interessantes
  • Equivalence avec la loi Pinel

La loi de Robien, qu’est-ce que c’est ?

La première version de la loi de Robien

Mise en place à partir du 3 avril 2003, la loi de Robien est appliquée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2003. Elle remplace le dispositif Besson et permet aux investisseurs immobiliers de défiscaliser en obtenant, suite à l’achat d’un bien immobilier locatif neuf, une réduction d’impôts correspondant à un pourcentage du prix de revient du logement.

Initialement, le dispositif permet de déduire de ses recettes locatives de nombreuses charges inhérentes à l’investissement comme les intérêts d’emprunt, les frais de gestion ou les assurances – dans la limite d’un déficit de 10 700 euros par an.

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Le dispositif de Robien recentré

En 2006, la loi de Robien recentrée précise davantage les modalités du dispositif. La réduction d’impôts passe de 65 % sur 15 ans à 50 % sur 9 ans (6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans). Pour bénéficier de cette remise équivalente à 50 % du prix de l’investissement sur les impôts, il est impératif de s’engager à louer sur au moins 9 ans, en respectant des plafonds. Ces derniers sont préétablis en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien (A, B1, B2 ou C). Les frais de syndic sont désormais déductibles des recettes. Le plafond de déduction sur les revenus locatifs reste à 10 700 euros.
La loi de Robien est l’une des premières à permettre de diminuer réellement sa fiscalité suite à un investissement dans l’immobilier locatif. Par la suite, d’autres dispositifs sont venus lui succéder avec, parfois, des assouplissements (notamment la possibilité de louer à un membre de sa famille) : la loi Scellier, la loi Duflot puis la loi Pinel.

Pouvez-vous encore réduire vos recettes locatives avec le principe du déficit ?

Votre bien acquis en loi de Robien peut encore générer des déficits et, donc, vous permettre de diminuer votre fiscalité. Cependant, si vous déclarez une somme à déduire de votre revenu global, vous devez continuer à mettre le logement en location pendant 3 ans afin d’avoir droit à cette déduction.
Si vous ne remplissez pas cette condition, le remboursement des sommes déduites pourra vous être demandé par les impôts.

Faut-il vendre votre bien acheté en de Robien ?

Depuis 2010, la loi de Robien n’est plus en vigueur. Si vous bénéficiez peut-être encore de réductions d’impôts grâce à ce dispositif, votre période de fin de défiscalisation est désormais proche. Si vous voulez que cet investissement vous soit profitable, l’idéal est de vendre l’année suivant la défiscalisation.
Puisque vos réductions d’impôts sont moins importantes sur la fin (4 % seulement pendant 2 ans), il peut être tentant de vendre avant la fin de votre engagement de 9 ans. Pourtant, si vous prenez ce risque, le déficit foncier déclaré ces trois dernières années pourra être réclamé par le fisc. Vous savez, en effet, que les déficits fonciers imputés sont définitivement accordés qu’à condition de maintenir le logement à la location pendant les 3 années suivantes. Seules des raisons bien particulières peuvent permettre de mettre fin à l’engagement sans conséquences (décès du conjoint, invalidité ou encore licenciement).

A terme, nous conseillons bien sûr de vendre votre bien de Robien : l’idéal est de contacter Investir & Associés pour trouver le meilleur moment et, éventuellement, convertir cet investissement en une nouvelle acquisition, cette fois en loi Pinel ou en location meublée, selon vos objectifs actuels.

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