Le dispositif Cosse pour des loyers défiscalisés

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Publié le 30/01/2017

Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier pour louer, la tentation de pratiquer des loyers élevés pour amortir l’achat est parfois forte. Mais à compter de fin janvier 2017, la loi Cosse entre en vigueur : elle encourage les investisseurs à pratiquer des loyers raisonnables en échange d’économies d’impôts importantes.

Une incitation à modérer ses loyers

Valable dès le 31 janvier 2017, la loi Cosse constitue une véritable source de dynamisme pour le marché immobilier. En incitant les propriétaires à pratiquer des loyers modérés, elle leur permet de trouver plus facilement des occupants. En outre, sur le plan financier, les économies d’impôts sur les recettes locatives constituent un argument supplémentaire pour inciter tous ceux qui ont une capacité d’épargne à se lancer dans l’immobilier locatif.

La loi Cosse, comment ça marche ?

Plus le loyer pratiqué par le propriétaire est modéré, plus la réduction d’impôts Cosse est importante. Concrètement, elle peut aller de 15 à 70 % des loyers perçus – et atteint les 85 % lorsque l’appartement ou la maison est loué(e) par une association agréée et reconnue pour faire de la location sociale.
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, a décidé de mettre en place ce dispositif pour encadrer davantage les prix dans l’immobilier, qui ont tendance à augmenter. Pour elle, plus les logements sont abordables, plus les chances de dynamiser le marché de l’immobilier en France sont importantes.

 

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