Logement : Richard Ferrand dans la continuité du gouvernement précédent

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Publié le 09/06/2017

Nommé ministre de la cohésion des Territoires, Richard Ferrand est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires. Ses premières rencontres auprès des professionnels du logement lui ont permis d’annoncer son souhait de s’inscrire dans la continuité du gouvernement précédent, d’arrêter la politique de « stop and go » et de poursuivre la vague de simplification. Des premiers éléments concernant l’évolution du dispositif PINEL et l’orientation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur l’immobilier ont été énoncés.

La question de la pérennité de la loi PINEL

Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a abordé avec notre nouveau ministre la question de la pérennité du dispositif PINEL dont l’échéance est prévue fin 2017. Pour le moment, rien n’est encore acté. Cependant, M. Ferrand sait « par expérience que les politiques de « stop and go » sont nocives ». Autrement dit, Il ne faut pas alterner entre une politique de relance et une politique restrictive. M Ferrand a ajouté mesurer « à quel point le secteur du logement est majeur en terme économique et d’emploi ».

L’investissement locatif et le calcul de l’ISF

Mesure promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, le recentrage de l’impôt sur la fortune sur l’immobilier est mise en avant pour « lutter contre la rente immobilière ». Jacques Chanut estime que tout ce qui concerne l’investissement immobilier locatif ne devrait pas être concerné par cette mesure. Il affirme qu’il ne doit pas être considéré comme rente immobilière mais comme un investissement. Si une réforme de l’ISF est effective, il faudra en voir les modalités. Ce nouvel impôt (IFI) serait « assis sur les seuls actifs immobiliers » des ménages et fonctionnerait de la même manière que l’ISF, à savoir que tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier supérieur à 1.3 million d’euros y serait assujetti.
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