La loi Duflot remplacée par la LOI PINEL

Si vous avez déjà réalisé un investissement dans l’immobilier en loi Duflot, il est désormais possible de bénéficier d’avantages fiscaux similaires avec la loi Pinel.

Loi Duflot
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  • Permettait de bénéficier de réductions d'impôts
  • Remplacé par la loi Pinel
  • Fin de la loi Duflot en 2014

Présentation de la loi Duflot : avantages fiscaux et période d’application

Investir avec la loi Duflot

La loi Duflot, succédant à la loi Scellier et loi De Robien, permettait aux investisseurs dans l’immobilier de réduire, de façon importante, leur note fiscale. Concrètement, pour profiter du dispositif, l’acquéreur du logement doit investir dans du neuf, dans des villes situées sur les emplacements suivants :

  • Zone A (Île-de-France, Côte d’Azur, partie française de Genève),
  • Zone A Bis (Paris et petite couronne),
  • Zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et quelques villes chères en Corse ou dans des zones touristiques).

Par ailleurs, les logements éligibles au dispositif Duflot respectent des normes en matière de performances énergétiques – tout habitat neuf doit être conforme au dispositif RT 2012 ou au label BBC (RT 2005) si le permis de construire a été déposé avant 2013.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot

L’investissement en loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôts dans la limite de 300 000 € par personne et par an – et de 5 500 m2 de surface habitable. Les personnes en-dessous de ces deux plafonds profitent d’une réduction dont le taux correspond à 18 % du montant de l’investissement. Cet avantage, réparti sur 9 ans, permet une baisse des impôts de 2 % chaque année. A titre d’exemple, un investissement de 200 000 € implique une diminution de la facture fiscale de 4 000 € par an.

A noter que cette réduction fiscale s’applique aux investissements réalisés entre janvier 2013 et août 2014.

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L’évolution des lois défiscalisantes dans l’immobilier de 2009 à aujourd’hui

De la loi Scellier à la loi Duflot

A partir de septembre 2009, la loi de Scellier est apparue pour encourager l’investissement dans l’immobilier, en particulier dans les zones où le marché est déjà réputé tendu. L’investisseur peut alors, à condition de louer un logement neuf en respectant un plafond, déduire plusieurs éléments de son revenu global (intérêts d’emprunt, frais d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion locative, amortissement, primes d’assurances pour loyers impayés).

Le but est d’encourager l’achat de logements neufs pour une location avec plafond de loyer. La réduction d’impôts, sur 9 ans avec possibilité d'utiliser le solde reportable sur 6 années supplémentaires, correspond à :

  • 25 % du prix d'acquisition (logement + frais) s’il a été acheté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
  • 22 % pour une acquisition après le 1er janvier 2011,
  • 13 % à compter du 1er janvier 2012.

Par la suite, entre le mois de janvier 2013 et celui d’août 2014, la loi Duflot a pris le relais, avec les avantages précédemment énumérés.

Aujourd’hui, la loi Pinel offre une défiscalisation toujours avantageuse

Au fil des années, les dispositifs visant à alléger la note fiscale des investisseurs dans l’immobilier neuf ont changé de nom et les modalités ont pu, d’une loi à une autre, se modifier. Malgré tout, les investisseurs intéressés par les placements d’argent dans l’immobilier doivent savoir que le fait d’avoir déjà bénéficié des avantages Scellier, par exemple, n’empêche pas, aujourd’hui, d’investir en loi Pinel. En effet, cette dernière remplace la loi Scellier de 2009 et propose de nouvelles options défiscalisantes pour l’acquéreur.

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