Défiscaliser dans l’ancien avec la loi Malraux

Initialement, l’objectif du dispositif : loi Malraux est de délimiter des secteurs sauvegardés dans les grandes villes de France, pour éviter que les politiques d’urbanisme et de développement nuisent à la qualité du patrimoine local. Investir en loi Malraux permet, lorsque l’on réhabilite un logement ancien, de bénéficier d’importantes remises fiscales.

Loi Malraux
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« Les informations importantes de cette page »
  • Nécessité d'acheter un bien dans un secteur sauvegardé ou une zone protégée
  • Réduction d'impôts jusqu'a 30% des frais de travaux de réhabilitation engagés
  • Un dispositif le plus souvent éligible dans les centre villes

Comment bénéficier de la loi Malraux ?

Si vous voulez défiscaliser avec la loi Malraux, il est impératif d’acheter un logement dans un secteur sauvegardé ou au sein d’une zone protégée. Par la suite, vous vous engagez à réaliser des travaux de rénovation – puis à louer en résidence principale pendant au moins 9 ans. On parle de travaux déductibles Malraux pour évoquer toutes les réhabilitations qui permettent, une fois déclarées au Fisc, de voir sa fiscalité diminuer. Parmi eux, on trouve les travaux de réparation et d’entretien ainsi que toutes les démarches réalisées pour améliorer l’habitat.

Quelles sont les zones compatibles loi Malraux ?

Si vous remettez à neuf un logement situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), à l’intérieur d’un QAD (Quartier Ancien Dégradé) ou au sein d’un quartier conventionné NPNRU, vous pouvez déduire 30 % de vos frais de travaux de vos impôts. D’une façon générale, la remise de 30 % est applicable aux anciens secteurs sauvegardés.

Si vous réhabilitez un habitat qui s’implante dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), la remise est équivalente à 22 % de la somme investie en travaux déductibles Malraux (anciennes ZPPAUP).

Le plus souvent, l’achat en loi Malraux se fait dans le centre-ville de métropoles attractives. En ce sens, le potentiel de ces logements est important, puisqu’ils se situent dans des quartiers prisés par un public hétérogène.

Respecter les principes de la loi Malraux

Depuis le 1er janvier 2013, la loi Malraux permet de défiscaliser suite à l’achat d’appartements à rénover puis à louer. Il faut cependant savoir que, pour bénéficier de cette remise fiscale attrayante, il est impératif de parvenir à la restauration complète de l’immeuble. En outre, afin de respecter le patrimoine local, les rénovations sont supervisées par un Architecte des Bâtiments de France.

Avant de commencer des travaux Malraux, il faut penser à faire une demande d’ASP (Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet). Par ailleurs, la réduction fiscale est appliquée sur la période des travaux – elle ne peut pas se poursuivre plus de 3 ans après la délivrance du permis de construire. Dans certains cas particuliers, si des fouilles archéologiques sont nécessaires, le délai de 3 ans est majoré d’un an – ce qui porte à 4 ans le délai maximum de défiscalisation Malraux. Sur cette période ne pouvant excéder les 4 années consécutives, la somme maximale sur laquelle on peut calculer des remises fiscales est de 400 000 euros. Ainsi, si vous dépensez plus de 400 000 euros en travaux Malraux, vous ne pourrez pas continuer à défiscaliser – et il faudra envisager un autre investissement pour continuer à diminuer vos impôts.

Enfin, lorsque les travaux de remise à neuf sont terminés, le propriétaire doit trouver un premier locataire dans les 12 mois.

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