La loi Scellier devenue Duflot puis Pinel :

Dans le secteur de l’immobilier, les lois défiscalisantes se sont succédées, ce qui ne facilite pas toujours la compréhension des investisseurs. Cependant, si vous maîtrisez les principes de la loi Scellier, vous pourrez facilement comprendre le dispositif de défiscalisation actuel, le dispositif Pinel.

Loi Scellier
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« Les informations importantes de cette page »
  • Dispositif fiscal succédant à la loi De Robien
  • Des réductions d'impôts en fonction de l'année d'acquisition du bien immobilier
  • Laisse place désormais à la loi Pinel

La loi Scellier : principes, domaines d’application et période concernée

Les conditions pour bénéficier des avantages du dispositif Scellier

La loi Scellier, succédant au dispositif De Robien, permet aux investisseurs dans l’immobilier de bénéficier, sous certaines conditions, de réductions fiscales intéressantes. Pour profiter de ses avantages, il faut avoir acheté un logement neuf – ou en construction – entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2012, l’habitat doit également respecter les normes énergétiques BBC.

D’autres éléments doivent être respectés pour pouvoir investir avec la loi Scellier. En effet, les logements éligibles se situent dans les zones A, B1 ou B2 du régime Robien-Borloo. Ces dernières incluent des villes littorales ou frontalières réputées chères, ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants, puis Paris et sa petite et grande couronne.

Enfin, dans l’année suivant l’achat du bien immobilier, celui-ci doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans, en respectant les plafonds au mètre carré définis par la loi Scellier.

Les réductions d’impôts possibles avec la loi Scellier

Dans la limite d’un seul logement par an et en respectant un plafond d’investissement de 300 000 €, l’acquéreur du bien immobilier BBC en loi Scellier bénéficie de réductions d’impôts équivalentes à :

  • 25 % du prix d'acquisition (logement + frais) s’il a été acheté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
  • 22 % de la valeur de l’habitat pour un achat entre le 1er janvier 2011 et le 31 janvier 2011,
  • 13 % du tarif du bien immobilier acheté à partir du 1er janvier 2012.

Ainsi, pour un appartement acheté à 200 000 € en 2012, la réduction de la facture fiscale est de 26 000 € sur 9 ans, ce qui correspond à 2 888,88 € d’économies chaque année.

Beaucoup d’évolutions avant les dispositifs Duflot et Pinel mais toujours des avantages fiscaux d'actualité

La loi Scellier, à resituer dans son contexte

La loi Scellier succède, en 2008, à la loi De Robien mise en place en 2006. Cette dernière a montré ses limites lorsque l’on a constaté une sur-construction immobilière dans des villes de taille moyenne. Ainsi, la loi Scellier est venue introduire l’obligation d’investir dans des zones bien particulières, afin de créer des logements aux loyers plafonnés dans des villes importantes (Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants, stations balnéaires). A partir de janvier 2013, la loi Duflot est venue apporter des modifications supplémentaires, tout en proposant des avantages fiscaux similaires.

La loi Pinel : un principe semblable

Si vous connaissez la loi Scellier ou si vous avez déjà utilisé ce dispositif dans le cadre de votre investissement, vous pouvez tout à fait, aujourd’hui, vous engager dans une nouvelle forme d’épargne immobilière. En effet, la loi Pinel est accessible aux personnes ayant déjà investi et cumulable avec les dispositifs Scellier ou Duflot, par exemple.

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